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LES FRAIS DE NOTAIRES 1 janvier 2020

☑️ Lors d'un achat immobilier, l'acquéreur doit payer des « frais de notaire » ou frais d’acquisition, en plus du prix lié à l'achat de son futur bien. La somme versée ne constitue pas la rémunération du notaire, mais surtout un ensemble de taxes.

☑️ Ils peuvent représenter jusqu'à 8% du prix d'un bien immobilier lors de son achat
Les frais de notaire sont principalement constitués de droits de mutation, c’est-à-dire d’un ensemble de taxes, que le notaire collecte et reverse au Trésor Public pour le compte de l’acquéreur, y compris la TVA sur la rémunération du notaire.

☑️ La somme globale payée au notaire se décompose comme suit :

➡️ 68% : les taxes versées au Trésor Public, pour le compte de l’Etat et des collectivités locales (droits d’enregistrement).

➡️ 15% : les débours (ou déboursés), qui sont les sommes avancées par le notaire pour payer les différents intervenants et actes nécessaires à la transaction : documents d’urbanisme, conservation des hypothèques, cadastre, et géomètre.

➡️ 17% : la rémunération effective perçue par le notaire pour la rédaction de l'acte (émoluments fixes et proportionnels).

Estimer les frais de notaire que devra payer l'acquéreur :

https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire

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